La vague des démissions chez les maires

Dossier · 04.03.2020

Alors que nous nous rapprochons des élections municipales de 2020, la fonction de maire fait l’objet d’une polémique depuis deux ans.

En effet, en août 2018, l’Agence France Presse (AFP) a réalisé une enquête issue des données du Répertoire national des élus (RNE). Celle-ci a conclu à “un élan de démissions” des maires. Il s’avérait ainsi que:

Des démissions de plus en plus nombreuses qui concernent dans 87% des cas des communes rurales de moins de 2000 habitants.

La presse, qui a publié cette enquête, a évoqué comme raison un phénomène d’usure et le malaise des maires face à la lourdeur croissante et contraignante de la fonction. En réponse, le Ministère de l’intérieur de l’État français a minimisé le phénomène et l’a même nié.

Afin de mieux analyser le problème, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, au sein de l’Assemblée nationale de l’État français, a chargé les députées Catherine Kamowski (LREM) et Valérie Lacroute (LR) de mener une étude. Pour cela, elles ont organisé une consultation en forme de questionnaire en ligne auprès des maires en fonction. Elles ont recueilli 2500 réponses environ.

La Région de Toulouse (appelée abusivement “région Occitanie”), à elle seule, est présentée comme une terre de démissions.

Quelles que soient les raisons, le phénomène des démissions des maires touche l’ensemble de l’Occitanie, des Alpes à l’Atlantique. Ainsi, la Région de Toulouse (dite abusivement “région Occitanie”), à elle seule, est présentée comme une terre de démissions. C’est le département de la Haute-Garonne qui en compte le plus (7,13%), suivi du Gard (6,52%, pour toutes sortes de postes) et de l’Aude (5,94%). Il y a plusieurs dizaines de maires démissionnaires dans les départements voisins comme le Gers, les Hautes-Pyrénées et le Tarn… Les autres régions occitanes sont également touchées, aussi bien la Provence ou le Limousin que la Gascogne…

Des causes multiples

Dans son enquête menée à partir des données du Répertoire national des élus, l’AFP a évoqué les causes suivantes.

  • La croissance de la technicité juridique et l’accumulation des lois, réformes et normes étatiques rendent la fonction de plus en plus complexe et lourde. De plus, à cause du désengagement de l’État envers les localités, la notion de service public disparaît peu à peu et le travail de l’État est renvoyé aux collectivités. Par conséquent, les maires sont confrontés à une augmentation du nombre de missions complexes et en dehors de leurs compétences habituelles, par exemple ils doivent mener un travail administratif et d’assistance sociale.
  • La difficulté de concilier vie personnelles et exercice du mandatConfrontés à un excès de travail, qui demande une mobilisation trop grande, les maires en souffrent sur le plan familial. D’autant plus que les maires des petites communes sont souvent retraités et, donc, ont plus souvent des problèmes de santé.
  • La faible valorisation de la fonction. À l’exception des villes les plus grandes, les maires perçoivent des indemnités insuffisantes par rapport aux responsabilités exercées et à la charge de travail. De plus, ils ne bénéficient pas d’un vrai statut et sont vulnérables judiciairement: leur responsabilité pénale peut être facilement engagée.
  • Les difficultés de positionnement face à l’intercommunalité. Issue de la loi NOTRE, la réforme territoriale tend à supprimer des campagnes la fonction et la qualité de maire. Les maires des petites communes sont obligés de se plier à des fusions, qui coûtent souvent du temps et de l’énergie, pour intégrer des intercommunalités de plus en plus grosses. Les communes perdent de plus en plus de pouvoir au profit des communautés de communes. Noyés dans un ensemble d’élus, les maires sentent qu’ils perdent de l’influence. Ils voient que leurs compétences et leurs capacités d’imagination et d’impulsion sont de plus en plus limitées. Alors que leur fonction se réduit à l’état civil, ils ont le sentiment de devenir les exécutants de décisions prises ailleurs. De plus, ils sont souvent confrontés, dans des réunions qui s’éternisent, à l’arrogance de politiciens de métier qui ne les prennent pas au sérieux.
  • Croissance des exigences et comportement consumériste des administrés qui sont impatients de régler tout de suite le moindre problème quotidien. Le maire devient vite l’objet de toutes les critiques de ses électeurs qui, souvent, comprennent mal la situation et n’hésitent pas à menacer les élus pour toute absence de réponse rapide à leurs revendications.
  • Le manque d’autonomie financière: baisse générale de la dotation globale de fonctionnement, principale contribution solidaire de l’État aux collectivités (–50% en cinq ans), suppression de la taxe d’habitation qui représente 34% des recettes fiscales des communes, forte diminution des emplois aidés qui étaient salutaires dans les campagnes.
  • Un manque d’expertise pour gérer la fiscalité locale, très compliquée, qu’ils ne maîtrisent pas.
  • La lourdeur administrative: il y a trop de strates dans les collectivités.
  • Le centralisme parisien à tous les niveaux: système pyramidal, culte de l’homme providentiel, absence de contre-pouvoirs, dictature des préfets.
Cette carte illustre la lourdeur administrative de l’état français: il y a trop de strates dans les collectivités. La ligne rouge marque les limites approximatives de l’Occitanie entière, des Alpes à l’Atlantique.

Cependant, l’enquête a fait l’objet de réserves de l’Association des maires de France qui lui reprochait le manque de fiabilité des données du Répertoire national des élus.

Un problème minimisé ou nié par le gouvernement français

Le Ministère de l’intérieur de l’État français, de son côté, minimise le problème et en nie même certains aspects. Ainsi, l’exécutif dément:

  • L’omnipotence des technocrates: au contraire, selon lui, les fonctionnaires manqueraient.
  • L’insuffisance des politiques d’aménagement du territoire: le pouvoir parisien se vante d’avoir créé uns future Agence de cohésion des territoires.
  • La croissance des démissions: il s’agirait d’une augmentation en trompe-l’œil.
  • L’importance des démissions à cause de la lassitude et de la lourdeur de la charge; le ministère estime qu’environ la moitié des cessations de fonction de maires, depuis le renouvellement de 2014, est due à des facteurs exogènes.
Place Beauvau, Paris, siège du Ministère de l’Intérieur de l’état français, qui minimise le problème et parle de phénomène marginal.

Pour renforcer ses conclusions, le Ministère de l’intérieur dresse la liste des causes principales qui concerneraient la moitié des démissions.

  • Décès: 567 cas.
  • Démissions d’office: 53 cas.
  • Fusion de communes: 1688 cas.
  • Mise en conformité avec les nouvelles règles sur le non-cumul des mandats: 194 cas.
  • Dissensions politiques.

Toujours selon l’exécutif, l’autre moitié correspondrait à des démissions volontaires pour diverses raisons personnelles (santé, mutations, famille). Le ministère finit par conclure que le nombre de démissions justifiées par la lassitude et la lourdeur de la charge semble marginal.

Carte des fusions de communes. Selon le Ministère de l’Intérieur, les fusions de communes expliqueraient la majeure partie des démissions de maires. Une conclusion contestée par l’AMF.

L’Association des maires de France conteste ces conclusions. Elle explique que les cas de départs, à la suite des fusions de communes, ne peuvent pas être assimilés à des démissions entraînant des déplacements, parce que:

  • Après la création d’une nouvelle commune, le maire ne quitte pas son poste et n’est pas remplacé, il reste maire délégué jusqu’aux élections suivantes.
  • Ce changement n’est pas “subi ou contraint” puisque l’évolution de l’organisation communale ne peut pas se faire sans l’accord des maires concernés.
Une étude parlementaire qui va plus dans le sens de l’enquête de l’AFP

Rendue publique le 6 mai 2019, l’étude des deux rapporteuses parlementaires, quant à elle, exprime des réserves, à la fois envers l’enquête de l’AFP et envers la réponse du gouvernement français.

Elle conteste certaines conclusions de l’AFP en soulignant que le Répertoire national des élus n’est pas assez sophistiqué ni normé pour permettre de “noter de manière objective et actualisée les évolutions des mandats électoraux”. L’étude indique aussi que les causes des démissions ne peuvent pas être définies de manière évidente, puisque la loi n’oblige pas les élus à motiver leur démission.

Mais, surtout, elle remet en cause les conclusions du Ministère de l’intérieur, notamment son interprétation des chiffres et le caractère “marginal” des démissions dues à la lourdeur de la charge. Pour cela, elle s’appuie sur l’enquête en ligne qu’elle a menée et qui a permis de rassembler 2500 réponses. Ainsi, les maires qui ne veulent pas se représenter évoquent régulièrement les raisons suivantes.

  • Croissance de la technicité juridique de la fonction et du poids des normes.
  • Il est difficile de concilier la vie familiale et l’exercice du mandat.
  • Les indemnités sont insuffisantes par rapport aux responsabilités exercées et à la charge de travail.
  • Il est difficile de se positionner par rapport à l’intercommunalité et, donc, les maires sentent une perte d’influence ou de capacité d’agir.
  • Croissance des exigences des administrés et de leur comportement consumériste.
Toutes les parties s’accordent sur l’impact du vieillissement des maires.

Cela renforce les conclusions de l’enquête de l’AFP et prouve l’aveuglement du pouvoir centraliste français, qui est complètement déconnecté des réalités locales.

Pourtant, toutes les parties s’accordent sur l’impact du vieillissement des maires: en 2014, 52,5% d’entre eux avaient 60 ans ou plus, et l’âge moyen était de 58,7 ans. La part des retraités, quant à elle, est passée de 32,2% en 2008 à 42,6% en 2014. Cela a des répercussions sur la capacité à mener une charge à haute responsabilité, et aussi sur le taux de mortalité en cours de mandat. Même s’il est impossible de quantifier le facteur “santé” parmi les causes des démissions.

Par contre, ni le Ministère de l’intérieur, ni les deux rapporteuses parlementaires ne mentionnent le nombre encore plus important de démissions de conseillers municipaux, qui est un phénomène aussi inquiétant.

Quelles solutions préconiser?

Les maires sont les seuls garants de la démocratie de proximité. Donc il est très important de maintenir cette fonction et d’améliorer les conditions de son exercice.

Toutes ces raisons évoquées ci-dessus sont symptomatiques du système politique français jacobin, dont la nature est de porter préjudice aux pouvoir locaux et à la démocratie de proximité. L’Assemblée Occitane est consciente que la situation ne s’améliorera pas tant qu’on maintiendra l’État centralisateur parisien. Par conséquent, l’Assemblée Occitane préconise des changements politiques et structuraux radicaux au niveau local, notamment:

  • La reconnaissance d’une Occitanie souveraine et entière, des Alpes à l’Atlantique, éventuellement sous forme d’eurorégion, puis, à long terme, sous forme d’État indépendant.
  • Un redécoupage plus cohérent des régions occitanes, économiquement et culturellement.
  • La division des régions en “pays” (“contrées”, “comarques”) de taille assez grande pour assumer les fonctions locales (en consultant les communes sur le découpage des pays).
  • Un véritable pouvoir décentralisé, avec une répartition des pouvoirs entre l’Occitanie, les régions occitanes, les pays et les communes, garantie par une protection constitutionnelle.
  • Une répartition cohérente des zones nécessaires à un bassin de vie: habitations, zones vertes, déchetteries, zones commerciales, zones industrielles, etc.
  • Une amélioration des transports publics.
  • La conservation des communes (dont l’existence est plus ancienne que celle des États dits nations) en décentralisant les fonctions et en préservant les identités spécifiques.
  • Une démocratisation des décisions pour en finir avec le modèle archaïque de centralisation: décisions consensuelles des exécutifs, contre-pouvoirs à l’exécutif, formation de conseils communaux avec des votes et des nominations de l’exécutif, droit d’initiative des partis et du peuple.
  • Une reprise en main de l’action publique par la population: création de services civiques d’aide aux personnes âgées (contact régulier, protection contre la canicule…), coopérations entre parents pour la sécurité de l’enfance (pédibus, crèche participative occitanophone, écoles en occitan où on généralisera la langue du pays).
  • Un développement des créations d’associations sportives et culturelles, des magasins participatifs dans les quartiers et les villages, des coopératives pour relancer l’activité économique locale.
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